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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6696418df5112d8edd0590f2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] - [Localité 5] AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b29
15 février 1999
15 février 1999
DU 15 février 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/00221 Première Chambre Première Section HM/EKM 28/11/1996 TGI TOULOUSE RG : 9504882 (4 CH) (Mme STIENNE ) SARL A S.C.P BOYER LESCAT MERLE M° VINCENEUX Liliane
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c4
30 mars 2000
30 mars 2000
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Madame Z... Me CHATEAU GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c00
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 03 septembre 1998, la société HORIZON 77 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, la SCP MEILLE ET VALLIOT étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87448
28 juin 2004
28 juin 2004
**] ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTS Madame Y... prise en qualité d'héritière de son père Monsieur Roger Y... décédé le 6.11.2003 représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f41
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT - UCB - représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c831
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 28 RUE DES SALENQUES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300363
16 mars 2010
16 mars 2010
qu'ayant souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient pas sérieusement soutenir qu'ils auraient dû être convoqués à l'adresse du Sénégal notifiée par lettre du 28 septembre 2002 envoyée au cabinet Merle
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d94cc432ce7d11a6ca8b
1 février 2024
1 février 2024
[X] [W] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Caroline MESLE - #D2170 DEFENDEUR M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820171
16 novembre 1992
16 novembre 1992
est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que par l'arrêté attaqué, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement autorise l'emploi de lacs pour la capture des grives et des merles
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007826317
27 octobre 1993
27 octobre 1993
pour les espèces d'oiseaux auxquelles s'applique l'arrêté attaqué, qui fixe en son article 2, pour 1989-1990 dans le département du Var, la date de clôture au 25 février 1990 pour les bécasse, grive, merle
Source officielleService des référés
68e88b523ea43407b9fbaac7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 27] représentée par Maître Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS - #P0197 La société MGN ENTREPRISE [Adresse 15] [Localité 33] La société MEHA
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abd
6 avril 1999
6 avril 1999
COMMUNE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur Y... Me DE LAMY REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e8f06e1567cdd9eba0
22 avril 2024
22 avril 2024
en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510811_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501715_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505765_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) D’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Moselle de le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506037_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601275_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de la Moselle l’a interdit de retour sur le territoire français pendant deux ans ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303985_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 53 sur 332