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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC004727199
23 septembre 2003
article 73-1 b), s’il existe le motif de détention prévu par l’article 67-1 a) ou c), l’organe décidant de la détention peut laisser l’inculpé en liberté ou l’élargir si celui-ci promet par écrit qu’il mènera
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785
25 octobre 1990
Il la menaça de la tuer avec un couteau si elle faisait du bruit, lui dit de se déshabiller, la viola, la sodomisa et lui infligea aussi quelques blessures légères avec une paire de ciseaux qu’il avait
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003878497
26 février 2002
C'est elle qui mènera alors les poursuites (annexe I à la loi de 1996, partie II), au nom de l' Attorney General .
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1109JUD007140910
9 novembre 2018
Il déclara avoir effectivement vu passer dans la rue un témoin de la scène de coups portés par le fils de la victime, que ce témoin était accompagné d’une femme et reconnut qu’il le menaça avec une arme
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD002814310
13 octobre 2020
Le 5 janvier 2010, vers 20 h 30, un inconnu entra dans un débit de boissons et de tabac à Plovdiv, menaça la vendeuse, M.D., d’un couteau, déroba la somme de 484 levs bulgares (BGN – environ
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309
26 octobre 2017
Elle fut privée de ses effets personnels et de ses protections hygiéniques et ne reçut pas de soins adéquats à l’infirmerie de la caserne, où un médecin la menaça de la frapper à nouveau sur la bouche
ECLI:CE:ECHR:2019:1024JUD003294917
24 octobre 2019
En 2012, X prit de nouveau contact avec A et la menaça de violences.
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD007475811
16 juin 2016
Le requérant prétend que les enfants ne voulaient plus rentrer chez leur mère et que lorsqu’elle les récupéra, à la fin de cette période, elle le menaça qu’il ne pourrait plus les voir en dehors de son
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612
17 janvier 2017
Il menaça la troisième requérante de la frapper et lui dit que « quelque chose d’extrêmement fâcheux » lui arriverait si l’enfant n’était pas retrouvé sain et sauf.
ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD001539711
24 juin 2014
Le requérant refusa, il s’adressa à L.B. et le menaça en lui disant « je te tue, je tue ta fille et ta femme, je te trouverai car je suis dans les parages et je viendrai te chercher pour te tuer
ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD002532903
10 mai 2012
Selon le requérant, suite à ces deux reportages, I.T. le menaça de mener ses sociétés à la faillite, à l’aide des contrôles effectués par les autorités financières.
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003470408
10 février 2011
outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu'une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera
ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD007109001
14 avril 2009
Le requérant prit un débris de verre et menaça M.F. A ce moment-là, le policier E.V.B. somma le requérant trois ou quatre fois, et il lui tira ensuite trois fois dessus.
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501
31 mai 2011
Deux jours plus tard, le 24 février 2001, il se montra de nouveau agressif, refusa d’obéir, insulta et menaça les gardiens et incita les autres détenus du quartier disciplinaire à faire de même.
ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD002827408
21 juillet 2011
insuffisants, que les normes qui y étaient appliquées n’étaient pas satisfaisantes, et que les soins administrés y étaient de piètre qualité, tout comme les rapports auxquels ils donnaient lieu, le MDK menaça
ECLI:CE:ECHR:2022:0531JUD002307719
31 mai 2022
La Cour mènera donc son analyse sur la base des éléments sur lesquels les juridictions internes se sont appuyées pour conclure que les deux bâtiments présentaient une accessibilité insuffisante
ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116
30 mars 2021
Lors de cet appel téléphonique, il menaça de sortir dans la rue avec une arme à feu et affirma qu’alors « plus personne ne passerait ». 12 .
ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD004416615
11 mai 2021
Y.B. menaça alors S.P., ainsi que les personnes qui étaient intervenues entre-temps, avec un couteau de vingt centimètres, puis il infligea plus de vingt coups de couteau [2] à F., avant
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD002696816
13 décembre 2022
recueillies à partir d’un système de géolocalisation installé sur le véhicule que son employeur avait mis à sa disposition aux fins de l’exercice de ses fonctions de délégué médical ( delegado de informação médica
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD001497409
11 février 2014
D’après l’un des occupants de la voiture, l’agent de police les menaça d’utiliser son pistolet.