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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC004727199

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

article 73-1 b), s’il existe le motif de détention prévu par l’article 67-1 a) ou c), l’organe décidant de la détention peut laisser l’inculpé en liberté ou l’élargir si celui-ci promet par écrit qu’il mènera

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785

Admin. suprême

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Il la menaça de la tuer avec un couteau si elle faisait du bruit, lui dit de se déshabiller, la viola, la sodomisa et lui infligea aussi quelques blessures légères avec une paire de ciseaux qu’il avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003878497

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

C'est elle qui mènera alors les poursuites (annexe I à la loi de 1996, partie II), au nom de l' Attorney General .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1109JUD007140910

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Il déclara avoir effectivement vu passer dans la rue un témoin de la scène de coups portés par le fils de la victime, que ce témoin était accompagné d’une femme et reconnut qu’il le menaça avec une arme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD002814310

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

    Le 5 janvier 2010, vers 20 h 30, un inconnu entra dans un débit de boissons et de tabac à Plovdiv, menaça la vendeuse, M.D., d’un couteau, déroba la somme de 484 levs bulgares (BGN – environ

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Elle fut privée de ses effets personnels et de ses protections hygiéniques et ne reçut pas de soins adéquats à l’infirmerie de la caserne, où un médecin la menaça de la frapper à nouveau sur la bouche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1024JUD003294917

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

    En 2012, X prit de nouveau contact avec A et la menaça de violences.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD007475811

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Le requérant prétend que les enfants ne voulaient plus rentrer chez leur mère et que lorsqu’elle les récupéra, à la fin de cette période, elle le menaça qu’il ne pourrait plus les voir en dehors de son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Il menaça la troisième requérante de la frapper et lui dit que «   quelque chose d’extrêmement fâcheux   » lui arriverait si l’enfant n’était pas retrouvé sain et sauf.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD001539711

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Le requérant refusa, il s’adressa à L.B. et le menaça en lui disant «   je te tue, je tue ta fille et ta femme, je te trouverai car je suis dans les parages et je viendrai te chercher pour te tuer

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD002532903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Selon le requérant, suite à ces deux reportages, I.T. le menaça de mener ses sociétés à la faillite, à l’aide des contrôles effectués par les autorités financières.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003470408

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu'une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD007109001

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

Le requérant prit un débris de verre et menaça M.F. A ce moment-là, le policier E.V.B. somma le requérant trois ou quatre fois, et il lui tira ensuite trois fois dessus.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Deux jours plus tard, le 24   février 2001, il se montra de nouveau agressif, refusa d’obéir, insulta et menaça les gardiens et incita les autres détenus du quartier disciplinaire à faire de même.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD002827408

Admin. suprême

21 juillet 2011

21 juillet 2011

insuffisants, que les normes qui y étaient appliquées n’étaient pas satisfaisantes, et que les soins administrés y étaient de piètre qualité, tout comme les rapports auxquels ils donnaient lieu, le MDK menaça

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0531JUD002307719

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

    La Cour mènera donc son analyse sur la base des éléments sur lesquels les juridictions internes se sont appuyées pour conclure que les deux bâtiments présentaient une accessibilité insuffisante

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Lors de cet appel téléphonique, il menaça de sortir dans la rue avec une arme à feu et affirma qu’alors «   plus personne ne passerait   ». 12 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD004416615

Admin. suprême

11 mai 2021

11 mai 2021

    Y.B. menaça alors S.P., ainsi que les personnes qui étaient intervenues entre-temps, avec un couteau de vingt centimètres, puis il infligea plus de vingt coups de couteau [2] à F., avant

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD002696816

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

recueillies à partir d’un système de géolocalisation installé sur le véhicule que son employeur avait mis à sa disposition aux fins de l’exercice de ses fonctions de délégué médical ( delegado de informação médica

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD001497409

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

D’après l’un des occupants de la voiture, l’agent de police les menaça d’utiliser son pistolet.

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