Christian X..., demeurant 9, place Michelet, 78800 Houilles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la Société chimique de la Grande Paroisse, devenue Grande Paroisse S.A., dont le siège est la Défense 4-8, Cours Michelet

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société STI, société à responsabilité limitée, dont le siège est usine de Micheville

Michel K..., demeurant ..., 13 / M. Noël K..., demeurant ..., 14 / Mme Sylvie E... épouse K..., demeurant ..., 15 / M.

une lettre du 26 septembre 2022, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a mis en demeure la société La Boulangerie Mathilde de démonter la terrasse couverte située sur la voirie, au droit du 141, avenue Michelet

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et abus de confiance

(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), dont le siège

a été exécutée ; en ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est dépourvue de base légale, dès lors qu’elle impliquerait qu’elle exerce

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARNAUD B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui a relaxé Jean-Michel

Il n’est pas contesté que M. A... est entré en France le 25 septembre 2022.

[D], non contesté sur ce point que le navire a finalement été mis à terre au Cap d'Agde ; que les 22 janvier et 2 février 2018, Monsieur [D] a relancé M.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Michel G..., demeurant Provence Logis, bâtiment 064, à Montésoro, Bastia (Haute-Corse), 2°/ de M. Jean-Louis, Paul B..., demeurant ... (Haute-Corse), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Michelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2021

Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars 2001), que la compagnie fermière et thermale d'Eugénie les Bains-Michel

pourvoi formé par : - LA SOCIETE OR NORM'S, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

- la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel