Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michel A..., demeurant ... (16ème), 2°/ M.

Michel Marie B..., demeurant ... (16ème), 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Michel d'Y..., dont le siège social est ... (3e),

Michel Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Sophie GRALL, Conseillère M.

Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur la protestation de MM.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉS Monsieur Michel X... né le 18 Septembre 1944 à Paris (75) demeurant ...

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

(avocat au barreau de PONTOISE) INTIME ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 06 Avril 2005 devant la cour compos e de : Monsieur Michel X...,

X... se plaçait en dehors de son mandat syndical ; que le tribunal a, à raison, jugé que Michel X... pouvait, compte tenu de jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 27 octobre 1999 sur

Michel X... et Maître Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, escroqueries et exécution d'un travail dissimulé,

Michel Y..., demeurant Chalet de Quinsat, 03200 Abrest, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Nadia X.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [Z] [C], [S] [P], [W] [R] et de l'association [1], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], et les conclusions de M.