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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
publiques régulièrement autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F J, - à la société CLE Millet, - au bureau Michel Bancon, - à la société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), - à la société Geolia, - à la société Socotec construction,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la société Air Confort Solaire ; d'autres audit techniques en cours ne manqueront pas d'en établir vraisemblablement d'autres, et encore tels qu'affectant les ouvrages des sociétés Etablissements Millet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC003858597
1 juin 2004
1 juin 2004
Les policiers se mirent à insulter la requérante « pétasse, putain, tu es entre nos mains, on va te foutre (...) » , puis ils la suspendirent par les poignets.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111305
16 mai 2012
16 mai 2012
{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } FOURTH SECTION Application no. 46161/11 Milena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC002843615
9 novembre 2021
9 novembre 2021
inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28436/15 Pavel Stoilov ZANEV and Milena
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
384 534 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, subsitué par Me Miléna
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro 384 534 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, Assistée de Me Miléna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC007498901
5 décembre 2002
5 décembre 2002
soir du même jour des groupes d’hommes se rassemblèrent devant le bureau du parti, parmi lesquels les requérants auraient reconnu le maire, le maire adjoint et certains conseillers municipaux, et se mirent
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be9
8 janvier 2002
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
12 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielle1ère Chambre Section 1
616361d5c983b818eb76d33f
2 novembre 2009
2 novembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e0f9925cfde126683782
1 mars 2010
1 mars 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36f700ef6338d4113a5
25 janvier 2010
25 janvier 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
17 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89966
17 septembre 2007
17 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
5 mai 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officiellePage 53 sur 169