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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187063
22 octobre 2003
22 octobre 2003
victimes de la guerre et des actes de terrorisme ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203077
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170868
17 mai 2004
17 mai 2004
X ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174780
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186745
30 juillet 2003
30 juillet 2003
organisme public ou privé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d32
22 juin 2000
22 juin 2000
Attendu que Jean-Marc X..., salarié de la société de travail temporaire RMO, mis à la disposition de la société d'exploitation de l'entreprise Jean-Louis Z..., a été mortellement blessé le 24 juin 1988
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b901
20 juillet 1988
20 juillet 1988
violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 5 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a condamné X..., responsable d'un accident mortel
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54720
25 mars 1965
25 mars 1965
ET SON ASSUREUR " LA MUTUELLE AGRICOLE DU MAINE " REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A L'OUVRIER AGRICOLE A..., LE 22 MAI 1961, LUNDI DE LA PENTECOTE, JOUR NON OUVRABLE
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409a95
15 juin 2000
15 juin 2000
Caisse reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 ) que la présomption d'imputabilité au travail qui joue en faveur des ayants-droit d'un assuré victime d'un accident mortel
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708125
27 juin 1986
27 juin 1986
Duyto, suite de l'accident mortel dont son mari a été victime le 18 octobre 1973, dans les locaux du restaurant universitaire des Fenouillères à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône ; 2° rejette la demande
Source officiellecr
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
biologiques, que le traitement préventif par héparine était adapté ; que ces experts conviennent de la difficulté du diagnostic, attestée par la littérature médicale et les statistiques, d'une forte mortalité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091962
29 novembre 2021
29 novembre 2021
accord relatif à la représentation du personnel pour les société SANIPRO - TSE - MOTELEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091960
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Accord relatif à la représentation du personnel pour les sociétés SANIPRO - TSE - MOTELEC
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf59beee0f8318b97597
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [I] en 1956, - d'ordonner l'exhumation des restes mortels de M. [L] [I] et l'ouverture du cercueil en vue de leur réunion avec les restes mortels de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04309
18 octobre 2016
18 octobre 2016
travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale >> ; que la société System group soutient que ces manquements avérés seraient sans lien avec I'accident mortel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091961
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Accord relatif a la représentation du personnel pour les sociétés SANIPRO - TSE - MOTELEC
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438918.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef72a
14 février 1989
14 février 1989
Stefano GROSA, demeurant Via Frattini 21 21100 Verese (Italie), 9°) de la société FINANCIERE MONSELET, dont le siège est 14 rue Vernet à Paris (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459874.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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