"2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir que la réglementation n'exigeait pas que les barges, objet des poursuites, soient munies d'ancres, dès lors que le bateau moteur

Z..., suffisamment motivées et circonstanciées ; que, notamment, le fait que son moteur était froid puisqu'il venait, selon lui, de démarrer de son domicile distant de 1 500 mètres environ du lieu de l'accident

lieux, n'a pas pu heurter les victimes au sol ; que dans la cinématique de l'accident qu'il a donné, l'expert Y... indiquait à cet égard : "le corps du pilote du scooter se trouve projeté sur le capot moteur

véhicule ne pouvait pas expliquer les deux fractures non concomitantes de l'os hyoïde ; mais que le professeur A..., désigné par la suite, n'a pas confirmé ces conclusions sur les fractures ante et post mortem

importante qu'il l'avait remise sur son lit avant de quitter le domicile et que la chambre de l'instruction, qui relevait expressément dans sa décision l'existence, chez la victime, d'une éthanolémie ante mortem

Daniel X... né le 5 mai 1956à Varcivières (63) ... 63600 AMBERT Mme Mireille Y... épouse X... née le 11 novembre 1956 à AMBERT (63) - ... 63600 AMBERT tous deux représentés par : Me Martine-Marie MOTTET

L'ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT AGREE AU NOM DE SON MARI : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.247 DU CODE DE LA ROUTE "L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Elle souligne que l'appelant a fait preuve de négligence et d'imprudence en laissant un potentiel acquéreur au volant, seul, dans son véhicule, clé sur le contact et moteur tournant, ce qui n'est pas contesté

#Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques.#Affaires jointes C-304/86 et C-185/87.

* Analyser les interventions réalisées par la société FMC BYMYCAR GRENOBLE notamment celles concernant la distribution, la culasse, les opérations sur le moteur.

indivis des parcelles AM 66 et AM 483 et des immeubles y attenant au 40 et au 36 rue Bébian à Pointe-à-Pitre, au titre de la succession de feu [O] [A] [C] dit [G] ; - Dire et juger que les deux blocs moteurs

Le 28 décembre 2023, le véhicule a été immobilisé pour une avarie moteur.

B... a souscrit auprès de la société Ressources et marketing (la société) deux bons de commande pour le référencement de son site internet sur un moteur de recherche ; qu'il a cessé de régler les échéances

d'une clause de rachat d'exclusions de garantie, d'une garantie pour les accidents résultant de sa participation, en tant que sportif amateur, à des compétitions comportant l'utilisation de véhicules à moteur

X... lui-même, il apparaît que le véhicule était à l'arrêt, que le moteur n'était pas en marche et qu'un tendeur et une plaque de contreplaqué, éléments étrangers au véhicule, l'ont heurté à l'oeil ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Mojepie, dont le siège est : 73150 Val-d'Isère

X..., l'arrêt énonce qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul applicable en cas de collision de plusieurs véhicules terrestres à moteur, chaque conducteur, même non fautif, est tenu

[EM] coupable du chef d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique et l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident.