CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de diffusion SOFRADI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Nazareth

requête, enregistrée le 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kenza A, épouse B, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer Montégut, 24 Grande rue Nazareth

suivant : Sur le pourvoi formé par l'"OREAG" (Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde), association dont le siège est ..., ayant un service à l'Institut médico-éducatif Nazareth

Maurice X..., dont le siège est ... de Nazareth, 75003 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur

en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Jive Naty, exerçant sous l'enseigne Swing, dont le siège est ... de Nazareth

l'espèce, eu égard au défaut d'urgence manifeste de la présente requête en référé, au regard de la portée de la sanction en litige et de l'évidente vacuité des arguments, d'un caractère profondément navrant

] [Y], mandataires judiciaires représentée par Me [M] [Y], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL R-Scauda ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexia Navarro

Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] La SARL [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Alexia Navarro

[O] [R] a été engagé à compter du 17 avril 1989, sans contrat de travail écrit, en qualité de chauffeur poids lourds par la SAS Delair Navarra, ayant pour activité la démolition et le désamiantage non

-A... prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, dont le siège est 34 rue de Verdun-BP 37-52000 CHAUMONT représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour

ainsi que dans plusieurs municipalités de Navarre et du Pays basque.

APPELANT : Madame [A] [R] née le 22 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] 27800 BRIONNE, assistée de Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

comptoir enregistrement représentation commerciale billeterie ou de caractère technique stationnement des aéronefs bagages ménage nvette ainsi que technique stationnement des aéronefs bagages ménage navette

pouvoir utiliser les transports en commun, hors de la région parisienne, pour faire des inventaires de magasins pour des sociétés clientes, sa chef d'équipe venait la chercher à son domicile, avec la navette

juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 21/01/2026 au moyen de la fiche navette

son entier dossier administratif ; 2) l'intégralité de son dossier médical et notamment le suivi de son handicap depuis 2005, les préconisations des médecins, les avis du Comité Médical, les fiches navettes

et à permettre un apurement avant tout recours, constitue une formalité substantielle, dont dépend la validité de la procédure subséquente ; Attendu qu'ayant reçu des services fiscaux une fiche navette

Hubert X..., demeurant au lieu dit "La Navarre" à Cambes (33880) ; M.