[F], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

[C] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Sottet, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [J] [K], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [I] [L] [M], et les conclusions de M.

: la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Bert Du Forez, ayant la SCP Ohl

[E] [F], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [S], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], après débats en l'audience

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

outre : la société Glass 38, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Rhône-Alpes Auvergne, ayant la SCP Ohl

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

être présentés lors du salon JTSE des 29 et 30 novembre 2011 à Paris, ont été constatés des sifflements, grésillements, distorsions.., défaut de blindage de l'alimentation à découpage, ampli audio de 8 ohms

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Franfinance, de Me

Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Gaultier de Y..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Croze, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de BNP, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl