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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
exemplaire du journal interne 'Turbonews' comportant une photographie la représentant, accompagnée de propos écrits à la main et d'un dessin qu'elle considérait comme injurieux et portant atteinte à sa dignité
Source officielle3ème chambre
DTA_2217118_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, la note du 28 janvier 2022 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (NOR : TRAA2202367N) énumère parmi les attributions de la sous-direction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'installation des personnes gardées à vue ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre toutes mesures effectives susceptibles de garantir, d'une part, le respect de la dignité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00282
1 février 2017
1 février 2017
[A] de sa demande de mise en liberté ; aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10854
4 septembre 2019
4 septembre 2019
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506
12 septembre 2011
12 septembre 2011
L’Organisation internationale du travail 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC001207905
10 juin 2008
10 juin 2008
Le requérant fut condamné à la peine à perpétuité pour plusieurs délits liés à l’activité d’une organisation criminelle de type mafieux. 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11320
7 novembre 2018
7 novembre 2018
des risques professionnels et d'infirmières ; que ces équipes pluridisciplinaires devaient favoriser le travail des médecins du travail à condition que ceux-ci veuillent bien les intégrer dans l'organisation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503293_20250826
26 août 2025
26 août 2025
convention, ne sont pas révélateurs d'un manquement grave affectant la relation de confiance essentielle à la formation doctorale ; • elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa dignité
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514985
28 avril 2017
28 avril 2017
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301933_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière : « Le conseil de discipline, compte tenu des observations écrites et des déclarations orales
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035436398
14 août 2017
14 août 2017
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au Premier ministre d'interdire la tenue du " Camp d'été décolonial " dont l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601391_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; -les observations de Me Cochet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes, qui reprend oralement, en les précisant
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c498
10 juin 2008
10 juin 2008
A l'audience, la société LE CHATELAIN fait oralement développer ses conclusions d'appel déposées le 06 mars 2006 en contestant le harcèlement invoqué et son imputabilité.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
19 octobre 2020
aux normes intégrales des locaux ; 7°) de procéder à la fermeture des cours de promenades installées dans des " containers maritimes " et d'organiser un accès aux cours promenades respectueux de la dignité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01739_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
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