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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469168.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 2100699 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463783.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2001978 du 7 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422173

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb673

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

société ROCADIS, société anonyme dont le siège social est sis ..., exploitant le centre distributeur LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1055, par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065aa

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc3e

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

Centre-Ouest (CRAMCO), dont le siège est 37, avenue du président René X... à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488046.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 1802850 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488518.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Par une ordonnance n° 2300312 du 26 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498221.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Par une ordonnance n° 2400456 du 22 août 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301902_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 27 janvier 2025, Mme A et M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487957.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2203228 du 26 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491080.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

B A a saisi le tribunal administratif de Poitiers de lui donner gain de cause dans un litige qui l'oppose à la Caisse nationale d'assurance vieillesse à propos du versement de la retraite de son père,

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466943.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Par un jugement n° 2100541 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003618_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme Chantry, conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit, demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

697b251bcdc6046d4714c6e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SARL M2 F GROUP 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline,

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: LE : Copie simple à : - Me MARILLEAU -Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a27d2fa6fd0f80406de

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

personne de son représentant légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 01 Mars 2022 N° RG : 19/02419 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01208_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ".

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481634

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 20 novembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle

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