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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469168.20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 2100699 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:463783.20221103
3 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2001978 du 7 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
cr
613725fdcd58014677422173
28 février 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me COPPER-ROYER
comm
6137208bcd580146773eb673
7 mars 1989
société ROCADIS, société anonyme dont le siège social est sis ..., exploitant le centre distributeur LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1055, par la cour d'appel de Poitiers
civ3
6137232bcd580146774065aa
24 février 1999
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers
soc
6137224acd580146773fbc3e
12 janvier 1995
Centre-Ouest (CRAMCO), dont le siège est 37, avenue du président René X... à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488046.20240304
4 mars 2024
Par un jugement n° 1802850 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:488518.20240209
9 février 2024
Par une ordonnance n° 2300312 du 26 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:498221.20250513
13 mai 2025
Par une ordonnance n° 2400456 du 22 août 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301902_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 27 janvier 2025, Mme A et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487957.20240131
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2203228 du 26 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:491080.20240618
18 juin 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Poitiers de lui donner gain de cause dans un litige qui l'oppose à la Caisse nationale d'assurance vieillesse à propos du versement de la retraite de son père,
ECLI:FR:CECHS:2023:466943.20230215
15 février 2023
Par un jugement n° 2100541 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DTA_2003618_20230512
12 mai 2023
Mme Chantry, conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit, demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DROIT COMMUN
697b251bcdc6046d4714c6e8
9 janvier 2026
SARL M2 F GROUP 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline,
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3038cdc6046d475d6aa4
20 mai 2026
: LE : Copie simple à : - Me MARILLEAU -Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la
5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406de
20 avril 2023
personne de son représentant légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 01 Mars 2022 N° RG : 19/02419 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ".
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481634
3 avril 2009
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 20 novembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers
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