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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304330_20240311
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a mis fin à ses fonctions de dentiste scolaire, en qualité d'agent
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90450
14 avril 2022
2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners, en la personne de Me [L] [W], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Lilnat, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88170
[L] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BM Disvar, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90574
11 mai 2023
[O] Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1180/22 Ordonnance n° : 90574 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50777
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [R] [H], [A] [U] et [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91302
7 décembre 2023
autre Requête n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31767
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31767 Pourvoi n° : U 23-22.327 Demanderesse : Société les Hôtels de [Localité 3] Représentée par : la SCP Thouin-Palat
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426799
27 novembre 2019
Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard,
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464585.20231020
20 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500104_20250124
24 janvier 2025
C D, représenté par Me Palou, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10184
8 mars 2023
souffrance » dans laquelle sont stockées, dans l'attente de l'identification d'un destinataire ou d'un expéditeur, les marchandises sans étiquette, et qu'il avait ensuite, durant sa tournée, livré cette palette
2ème Chambre
DTA_2103003_20230112
12 janvier 2023
augmentant le risque d'erreur, en générant des incohérences dans le système informatique, en provoquant un engorgement au niveau de la zone d'ancrage et en exigeant que le stockage non effectué des palettes
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00014
14 janvier 2026
quatre cartons, soit subsidiairement la somme de 11 210 euros en cas d'infirmation du jugement et de fixation du montant maximal de l'indemnité à 71 555,76 USD correspondant à la valeur de quatre palettes
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
: + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300054_20230110
10 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Sedan et de Mme A D de Palo.
civ1
613723b4cd5801467740d1ef
16 janvier 2001
Aubert, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mlle X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Martin, Duchier, Lapeyre, Caussidou, venant
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00279
17 mars 2021
C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... T..., et les conclusions de M.
6079d3639ba5988459c58c96
21 mars 1984
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ESCUDE ( LA SOCIETE ESCUDE ) A CONFIE A LA SOCIETE LES TRANSPORTS REGAZZONI (LA SOCIETE REGAZZONI) LE TRANSPORT DE 15 PALETTES
ECLI:FR:CCASS:2017:C101330
20 décembre 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, de Me B..., avocat de M. et Mme Y..., l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2018:C101199
12 décembre 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme X..., l'avis
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