and two special parcels per year, and to use the kitchens. 33.

On 26 May 1995, in another set of proceedings before the Marsala District Court, the applicant was sentenced to 17 years’ imprisonment inter alia for conspiracy to traffic drugs internationally.

Elle considère, en outre, que le titre opposé par Monsieur [U] concerne la division de l’ancienne parcelle A [Cadastre 8] en une parcelle A [Cadastre 1] et une parcelle A [Cadastre 2] et est inopérant

implantée sur cette même parcelle.

plusieurs personnes, s'affairant autour d'un camion, prenaient la fuite ; qu'il était appréhendé en compagnie de deux personnes en situation irrégulière dont une, Z..., reconnaissait qu'il tentait un passage

The applicant organisation sought, inter   alia , a judicial declaration to the effect that it was the rightful owner of 23% of a number of parcels of real estate then co-owned by the respondents.

cadre d'une société et si l'opération est soumise à autorisation, celle-ci doit être obtenue par la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 décembre 2012), que Mme X..., propriétaire de parcelles

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP

De même, ce dernier n'entretiendrait pas le mur longeant la parcelle D[Cadastre 10], alors qu'il s'agit d'un accessoire de cette parcelle dont il permet l'exploitation. M.

La société AKDO soutient en substance : Que la propriété, objet du compromis, se situe sur 5 parcelles cadastrées AB n°[Cadastre 7], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], que les parcelles

[K] [R] un congé avec effet au 11 novembre 2025 sur les parcelles cadastrées section E numéro [Cadastre 10], [Cadastre 12], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], ces deux dernières parcelles étant issues de la

de passage pour tous véhicules, de trois mètres de largeur, grevant la parcelle [Cadastre 10] (aujourd'hui 551).

Alice demeurant 21 ROUTE DE MARCEAU 74210-DOUSSARD ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME JOLY MAX du barreau de CHAMBERY ; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique

F..., portant sur les parcelles qu’elle mettait elle-même en valeur.

In particular one parcel of land close to the applicants' farm (Hofwiese) was returned to them, while certain other parcels that had been criticised by the applicants were not reallocated to them.

L'arrêté initial comporte comme prescription que les eaux pluviales seront traitées sur la parcelle par ré-infiltration, les travaux ne devant pas modifier les écoulements naturels initiaux.

Était joint à cette requête un certificat médical établi le 28 mars 2013 par le Docteur Pascal Y..., médecin inscrit sur la liste dressée par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance