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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aea
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa217da34ad10008581809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e851
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0
11 avril 2012
11 avril 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
au profit de la parcelle cadastrée No 1166 à Bry-Sur-Marne, dont ils sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée No 1165, propriété de l'appelante, afin d'accéder, par la petite cour située à l'arrière
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c2
17 avril 2013
17 avril 2013
rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 (n° 12/130 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16476
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
n'est pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Terrena est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AP no 3 d'une superficie de 3 972 mètres carrés située 4 rue de Grandchamp à Treillières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00184_20260217
17 février 2026
17 février 2026
collectivités territoriales dans le cadre d’une action civile en nullité pour vil prix de vente de parcelles par la commune à la Compagnie générale des eaux de source après avoir désigné un expert par
Source officielle9e Chambre B
5fde0a5b4df402a98baa14af
6 juillet 2018
6 juillet 2018
D'une manière générale, M. Julien X... assurera par délégation du gérant, M. Bernard X..., l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205867_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une décision du 23 mai 2022, le préfet de la région Bretagne ne l'a autorisé à exploiter que la parcelle B 1032 représentant 0,4078 hectare et a refusé l'exploitation des autres parcelles représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206172_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 13 mai 2022, le président de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a préempté la parcelle cadastrée G n°39 située 164 quai de Polangis.
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f49
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013463_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d'aménagement, la commune fait valoir qu'elle a acquis neuf parcelles au sein du secteur de la Méranderie, qu'elle est en cours d'acquisition de trois parcelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10255
7 mars 2018
7 mars 2018
Pascal Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 53 sur 424