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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
Source officiellecr
613725e8cd58014677421755
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f42d
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
29 avril 2026
Ainsi et sans réponse de la SAS DBT-CEV, la SAS SUPPLAY est contrainte d'ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
10 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 893 367 003 (2021B00143) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
10 avril 2026
10 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 931 224 299 (2024B01324) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
principale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 803 651 017 (2014B00842) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
et de la date d'audience, Monsieur [N] [Z] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit au RCS 801817172 a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
29 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 943019570 (2025B00722) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
Source officiellesoc
61372409cd580146774116e3
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Patrick X... de toute obligation en exécution de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dès lors que M.
Source officielleChambre sociale
61626ba0e62f7c490f224f1d
2 mai 2013
2 mai 2013
Monsieur [Q] [E] soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2008, alors qu'il travaillait comme carreleur pour la société BUSO Patrick.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
18 mars 2008
un cachet entre les pages d' un acte et d' annexer la copie du titre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b94
11 mai 2022
11 mai 2022
la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
Patrick Y... afin d'être substituée à ce dernier pour la rétrocession des parcelles.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Devant le refus opposé par la société Leroy Merlin, le cabinet Steven Andrews l'a fait assigner en paiement suivant acte délivré le 11 avril 2012.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d076
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1990 qui, pour notamment trafic de stupéfiant, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
GROUPE PAPYRUS FRANCE à verser à Patrick X... la somme de 1. 000 (mille) euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Dispense la S.A.S.U.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201645
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Patrick Y..., gérant de la Sarl Gaston Y..., accepte le paiement différé du solde, soit 978, 13 ¿ après la réparation du mur endommagé, qu'il sollicite une expertise de son assureur en responsabilité,
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92133
10 mars 2015
10 mars 2015
C/ Me Patrick Z...
Source officiellePage 53 sur 1186
PAGES, Patrick
27/01/2026
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PAGES, PATRICK, PAGES
15/04/2025
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PAGES, PATRICK, PAGES
14/01/2025
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PAGES, Patrick Jean
21/11/2023
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PAGES, Patrick, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2023
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