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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb96

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

moral ; " alors qu'aux termes de l'article 515, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la Cour ne peut en l'absence d'appel du prévenu et sur l'appel des parties civiles, modifier le jugement dans un sens

Source officielle

Page 53 sur 575

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Monsieur Jean-Patrick A... demeurant ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 11/ 02645 Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d17e

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

effets au mandat de dépôt initialement décerné, ne peut, sans se réserver le contentieux de la détention, ordonner la prolongation de cette dernière ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b8a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c3ff87

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

PATRICK, DAME B... ANNICK EPOUSE E..., Z... PIERRE, DAME X... SABINE EPOUSE Z..., H... MAURICE, DAME I... ODETTE EPOUSE H..., G... PIERRE, DAME O... AMELIE EPOUSE G..., DE L... ALAIN, DAME D...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771666

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c6

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101499

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'exception de question préjudicielle soulevée par la compagnie AXA FRANCE IARD tendant à ce que Monsieur Patrick X... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Patrick A... n'a tenu aucun des propos relatés par les témoins devant M.

Source officielle
CC

civ1

ébouté M. X... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C110562

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Patrick X..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100983

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Patrick C..., domicilié [...]                            , 3°/ à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762686

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Patrick X... et non par le directeur régional de Marseille, signataire du marché, il résulte de l'instruction, d'une part, que l'arrêté préfectoral du 6 juin 1983 du préfet de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006847

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263081

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296362

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c56

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

JYF/LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 23 JANVIER 2007 ARRET N 31 AFFAIRE N : 06/00891 AFFAIRE : Patrick X... C/ C.A.F.

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CA

Chambre civile TGI

6757d9368bfc9d1050557b96

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Localité 12] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION MODIFICATIVE 2024/216 EN DATE DU 22 AOUT 2024 Nous, Patrick

Source officielle