Par ailleurs, pour la première fois depuis 1954, le Parlement était composé de deux partis seulement. 20.

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Jean-Paul

La société Lek a contesté la compétence du tribunal de la procédure collective en se prévalant des dispositions du Règlement (UE) 215/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, en vertu du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition de la directive du 13 décembre 2011 du Parlement

alors que, premièrement, à défaut de dispositions contraires, nul n'est responsable que de son propre fait ; qu'à supposer établi le rejet d'hydrocarbures à partir du navire CMA CGM Voltaire, de toute façon

Le Plumet 40990 SAINT PAUL LES DAX Monsieur Thierry Y...

société SAS Etablissements [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fanny METRA-FAUCON

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Jean-Paul X..., demeurant ...

622-20 du code de commerce, ensemble des articles 31 et 546 du code de procédure civile et L. 624-3, alinéa 1, du code de commerce ; 3°/ que le mandataire judiciaire n'a pas qualité pour veiller de façon

l'Ordre des avocats de Paris qui lui indiquait qu'il pouvait occuper à la fois pour Trépant et Mme A..., le bâtonnier se portant garant que l'autorisation avait été demandée et reçue ; que de toute façon

.. et Alain B..., s'étaient avant l'accident vigoureusement plaints du manque de sécurité assuré par l'échafaudage et qu'ils avaient, expressément mais en vain, demandé des moyens supplémentaires de façon

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Lan Anh [Adresse 3] 1 [Adresse 4] VALBONNE et par Me Jean-Paul

suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00042 Minute n°43/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me Paul

Paul B... ... 76660 CROIXDALLE Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire

CHI Robert Ballanger a suspendu, à compter du même jour, le stage que l'intéressée avait débuté le 9 octobre 2023 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Paule

PAUL, -4° A...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014