Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Loiret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant les requérants,

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

#xa0;   de la requête N° 33111/96                       présentée par Pierre André PALLOT

Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBH N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Régine PAYET

sis [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Patrick PAYET de la SELARL PAYET FILLOUX, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.A.

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 14] [Localité 19] représentées par Maître Romain BRUILLARD de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La S.A.

] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeJean-Baptiste PAYET-GODEL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2022, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Payet-Godel, demande à la cour

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT

représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me ABOUL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Alain Z... ...

C A, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à

SAINT ETIENNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCLS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET

pratique antérieure concernant l’interprétation de la loi pénale et la portée de la peine infligée, la Cour a estimé que le revirement jurisprudentiel opéré par le Tribunal suprême (la «   doctrine Parot

Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREVENTIF LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Monsieur [E] [I], défénseur syndical INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS LE PETIT CASTEL, prise en son établissement à l'enseigne KORIAN LE PETIT CASTEL sis 9 mail de la Papoterie