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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403874_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300454_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506043_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
situation en vue de leur offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
situation en vue de leur offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f2
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [W] [P] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens
Source officielle4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879210
7 juin 2017
7 juin 2017
lieu à statuer sur les conclusions en annulation et en injonction concernant les décisions portant autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, délivrées au centre hospitalier Charles Perrens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515577_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C... et la présence de trois enfants en bas âge et qu’en tout état de cause il porté atteinte à leur droit à un hébergement pérenne, stable et adapté à leur situation, que la famille subit également un
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Perrenx Audit et Conseils au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495109.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'une affectation pérenne quand, à l'issue de leur dernière affectation ou lors d'un retour après une période interruptrice, ils sont réintégrés ou affectés mais ne disposent pas d'un poste pérenne ou
Source officielle19ème chambre civile
670eb2961c3411ff34535c02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il convient de relever que pour solliciter l’indemnisation d’une tierce personne à titre pérenne, Mme [H] [W] se fonde uniquement sur ses propres doléances lors de l’expertise.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038840934
25 avril 2019
25 avril 2019
PERENNISATION PRIME ANNUELLE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203298_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des circonstances propres à sa situation, qui justifient des raisons pour lesquelles la résidence de ses deux enfants mineurs à l'étranger ne permet pas de considérer qu'il n'a pas établi de manière pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520265_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation afin de lui proposer un hébergement digne et pérenne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043680059
17 décembre 2020
17 décembre 2020
ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038256777
25 janvier 2019
25 janvier 2019
un accord relatif à la pérennisation de la PRIME ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045918
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Accord perennisation semaine 4 jours
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