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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A était domicilié à Péronne dans le département de la Somme (80), à la date de la décision contestée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
21 mai 2015
Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] Représenté par son syndic, le Cabinet Gestion Immobilière de l'Ensemble Parisien (GIEP) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée Me Marie JEANMONOD PELON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
12 octobre 2010
BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 09/ 03858 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 11 août 2009.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001226_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B est praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier de Péronne.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80771
20 avril 2007
20 avril 2007
:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)53 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pezone
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400270_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
président du syndicat intercommunal de Valberg a mis fin à sa période d'essai et a prononcé son licenciement et de la sommation de quitter son logement du 11 janvier 2024 à la demande de la commune de Peone
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c3
5 octobre 2000
5 octobre 2000
par Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant "La Péronnerie
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb39
21 novembre 2000
21 novembre 2000
cassation de l'arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jonquilles, dont le siège est ..., prise en la pesonne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800881
20 février 1991
20 février 1991
Marc Y..., agriculteur, demeurant Hameau d'Hailles, Sainte-Radegonde à Peronne (80200) ; M.
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2f4
18 juin 1996
18 juin 1996
l'emprisonnement est au moins égal à 1 an sans excéder 7 ans ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, traduit en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Péronne
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ad7
30 avril 1985
30 avril 1985
SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, EN TOUTES SES DISPOSITIONS FONDEES SUR LA NULLITE DE LA CLAUSE, LE JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 1983, ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERONNE
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b49
7 décembre 1982
7 décembre 1982
ETE ATTEINT, A L'OCCASION D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, D'UNE FRACTURE, DU RADIUS ; QU'IL APPARUT ALORS QU'IL AVAIT ETE VICTIME EN 1969, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AVEC FRACTURE DU TIBIA ET DU PERONE
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4815d
6 avril 2004
6 avril 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 326-1 et L. 326-2 du Code rural ; Attendu que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Perron
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59df4
4 mars 2003
4 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 18 novembre 1998), que les actifs de la société Perron
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb48a
22 juin 1994
22 juin 1994
Formentel, dont le siège est Le Marais des Halles "Le Pigeonnier" à Cléry-sur-Somme (Somme), en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 15 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officiellesoc
61372301cd580146774043ec
21 janvier 1998
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301016_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Perron, demande au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier de Sartène de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement nos 2301016 - 2400572 rendu le 10 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400572_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Perron, demande au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier de Sartène de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement nos 2301016 - 2400572 rendu le 10 octobre 2025
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191590
23 octobre 2009
23 octobre 2009
emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme dans diverses communes de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord, en ce qu'il déclare d'utilité publique le contournement de la ville de Péronne
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b9109215
9 octobre 2025
9 octobre 2025
prise en qualité d’assureur RC (police n°143 881 961) et RCD (police n°143 817 602) de la société Idverde, représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P186, Me Floriane PERON
Source officiellePage 53 sur 192