Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MANSION, conseiller

Philippe K..., demeurant ..., 61 / Mme Suzanne V... épouse Duron, demeurant ..., 62 / Mme Sophia XH... épouse XC..., demeurant ..., 63 / M. Nicolas P..., demeurant ..., 64 / M.

LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe MESTRE à Me Philippe L'HOSTIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe

Philippe X...

Bruno Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M.

GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.S.

Bruno B..., demeurant ... (Aisne), 6°) de M. Renato H..., demeurant 1, rue E. Billy, à SaintQuentin (Aisne), 7°) de M. F... Defalque, demeurant ... (Aisne), 8°) de M.

2] Inscrit au RCS sous le numéro 909 932 303 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

DEBITEUR : E & J (SAS) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 851 693 663 RM 18 Activité : activité de holding Dirigeant(s): Monsieur [H] [F] Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

[D] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras

Bruno I..., à Mme Henriette Z..., à M. Maurice L..., à M. André G..., à M. Philippe A..., à Mme Marie-Christine M..., à M.

TRIBUNAL D iNSTANCE JUGEMENT DE NIORT A l'audience publique du Tribunal d Instance tenue le 12 Février 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance délégué dans les fonctions

Jean-Philippe Y..., architecte, demeurant ..., 6°/ de la société Giorgi, dont le siège social est à Chassieux (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Philippe, Albert, Gabriel, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Dominique, Marie, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse

Philippe Z..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lagache immobilier, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

Philippe L..., gérant, en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., 2 / de Mme Michèle A..., 3 / de M.

Bruno Silva R..., demeurant 4, place Lavoisier à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), 238) de M. Henri D..., demeurant ... (19e), 248) de M. Jean-Maxime M..., demeurant ... (17e), 258) de M.