Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée

T... a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2009 en qualité de préparatrice de commandes par la société BIGBEN INTERACTIVE.

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Sébastien HABOURDIN (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Madame Sabrina Y... épouse X... ... 62620 MAISNIL LES RUITZ Représentant : Me Philippe

Patrice X..., demeurant 65, place Philippe de Cabassole à Cavaillon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 SCI L'IMMOBILIERE SEPES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Philippe Z... des chefs de délit de blessures involontaires et infraction

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [P] et Madame

Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SFNL [...]

DE TRANSPORTS ROUTIER ET TRANSIL C/ SAS SEASIDE SA SICOM COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe

Philippe X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a prononcé sur une requête en nullité des pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

La minute est signée par Madame Cristel BETREMIEUX, Présidente et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.