a produit la copie d'un protocole établi en 1988, mais non signé, selon lequel la société GIRP s'engageait à payer une certaine somme à Irène Z..., et ce après avoir, en 1997, fourni ce document à Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges Philipot

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Mme C, ressortissante philippine née le 7 novembre 1970, a sollicité le 22 août 2018 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

F D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer aux autorités belges responsables de l'examen

C B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D C, représenté A Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Le 1er juillet 1992, le requérant quitta le Sri Lanka pour les Philippines, où il résida jusqu’au 12 janvier 1998.

Philippe Y... et M.

"postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat et correspondent par conséquent à des "emplois" liés à l'activité normale et permanente de Philips

cris ou sa résistance, les videurs, principalement Thierry X... qui a porté le premier coup dans le ventre, puis Nader Y... et un troisième agent de sécurité qui ne peut être clairement identifié (Philippe

Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions. Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

Philippe X... trois offres de prêts, l'un de 51 765 euros, l'autre de 1 928 euros et le dernier de 6 457 euros remboursable pour le premier sur cent quatre-vingt mois et pour les deux derniers sur cent

Philippe D..., membre de la SELARL Ph. D..., B.

Philippe, société anonyme, dont le siège est / 50820 Brix, 3°/ de la société Spada, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Spada, la société Jean A... et