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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3]

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ed

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

INTERSOURCE immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le n° 845 178 672, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 11] CIDEX COTE D'IVOIRE Représentées par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et Maître FOURCADE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 20 MARS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

KHEOPS SECURITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

BAUDOIN-MALRIC Etude notariale [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS sur appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AG FAMILY IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1]-deMarsan sous le n° 851 079 293, représentée par son représentant légal au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c93d64a6b1f51487710

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

APPELANTE : SARL VINTAGES [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur [X] [S], domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf4

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

domicilié en cette qualité audit siège social SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentés par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d2e498f0b428bb8365

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

mandataire du GROUPEMENT SOLETANCHE/MENARD SOLTRAITEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : CLINIQUE [3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

INTIMEE : SAS EDITIONS ATLAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d677a2a5768a176c5596

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

RADIOTELEPHONE - SFR venant aux droits et obligations de la société NEUF CEGETEL venant elle-même aux droits et obligations de la société LDCOM [Adresse 12] [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

61640b0f9ca2169714632645

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

légal, domicilié en cette qualité audit siège, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05b

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

PIAULT / M. LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître SALLEFRANQUE, avocat au barreau de DAX DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

PIAULT / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

EL MESSIRI (pouvoir spécial du 29 / 5 / 07) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE 113, Rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme PINGAULT (pouvoir général du 23 / 1

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [F], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a3b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BRON la SELARL RACINE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CA

16e chambre

60348c163124ad7947d9c94d

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Société BANQUE POPULAIRE DU NORD venant aux droits du CREDIT MARITIME, et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentant : Me Pascal PIBAULT

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