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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2114379_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Brévin-les-Pins de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; - il méconnait l'article UD 6 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 7 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 9 du règlement du PLU
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202448_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104988_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; - il méconnait l'article UD 6 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 7 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 9 du règlement du PLU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300358
10 mars 2009
10 mars 2009
d'appel, qui a souverainement fixé le montant de l'indemnité d'expropriation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société agricole du Gros Pin
Source officielle1ère chambre
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars 2025 et 28 mai 2025, la commune d'Aniane, représentée par Me Pilone conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Hectare
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601614_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., pour la société Electrika, Me Suares, pour l’office du tourisme et des congrès d’Antibes-Juan-les-Pins et de Me Del Rio, pour la société Dushow.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300759_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et la société EQC V4, et de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7547ffb526292dd6f34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [O] et son épouse Mme [T] [S] ont donné à bail à la société civile Le Pot au Pin ( ayant pour associés majoritaires M. [Z] [O] et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a été hospitalisé au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins pendant 48 heures, du 18 au 20 février 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301697_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310455
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Le rapport d'expertise retient que « l'unique pin parasol existant autour de la copropriété Le Riviera est celui existant chez Mme F....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La SARL Les Pins d'Alep soutient que ces parcelles ne présentent aucun potentiel agricole ou agronomique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins à lui verser cette somme. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un arrêt n°s 19NT01716 et 19NT01721 du 28 février 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, le maire de Pins-Justaret demande au tribunal de se prononcer sur la façon dont la juridiction analyse la situation résultant de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au tribunal de donner acte de leur désistement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108325_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la société Les Pins Immobilier a déclaré se désister de l'instance et de l'action de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500027_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI les Pins du Couloubrier a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Sainte-Maxime à lui payer la somme
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sur la parcelle appartenant aux consorts [K]-[P] se trouve implanté un pin méditerranéen d'environ 20 mètres de haut qui penche en direction de la propriété des époux [Z].
Source officiellePage 53 sur 703