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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723ffcd58014677410ee0
12 mars 2003
12 mars 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5205f
4 mars 1993
4 mars 1993
licenciement, les primes et bons d'achat accordés au personnel par le comité d'entreprise à l'occasion d'événements familiaux et les indemnités de repas attribuées aux salariés mutés de l'établissement de Roubaix
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da97
23 février 1966
23 février 1966
L'ARTICLE 169 DU CODE PENAL, QUE LEDIT X..., INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR AVAIT ETE AFFECTE, AU COURS DES ANNEES 1954 ET 1955, EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A LA RECETTE-PERCEPTION DES HOSPICES DE ROUBAIX
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449810.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant que celui-ci a statué sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux dépenses d'aménagement de l'immeuble de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806c
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2006 * * * No RG : 04/03633 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Avril 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f7
18 mai 2006
18 mai 2006
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006*[* *]No RG : 04/05253Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 25 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE Caisse AVA CANCAV
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f7
5 décembre 1991
5 décembre 1991
(Nord), 6°/ de la CRCI de Roubaix, dont le siège est 102, Grande-Rue à Roubaix (Nord), 7°/ de la CIAVIC de Lille, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372194cd580146773f4f02
14 avril 1992
14 avril 1992
Fédération, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme La Redoute, dont le siège est à Roubaix (Nord), ...
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d74
23 mai 1996
23 mai 1996
X..., Manuel Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est .... 769, 59065 Roubaix Cédex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv1
613722fccd58014677404067
9 décembre 1997
9 décembre 1997
rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Roubaix
Source officielle6ème chambre
DTA_2105454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix- Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603980_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêté du 10 mars 2026, le préfet du Nord a mis en demeure les occupants du logement situé 96/4 rue Drouot à Roubaix de quitter les lieux dans un délai de sept jours à compter de la notification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il a été interpellé le 31 août 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré Grande rue à Roubaix à 10h30.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601178_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il a été interpellé le 31 août 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré Grande rue à Roubaix à 10h30.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00855
16 mai 2013
16 mai 2013
Par la transmission de ces pièces jointes aux conclusions, qui ont abouti à l'ordonnance du 05/10/06 du Conseil de Prud'hommes de Roubaix valant saisine de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003060_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003071_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003092_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix
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