Michel Y..., demeurant Les Granges à Saint-Thurien (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

pourvoi formé par la société anonyme Dubus, Zone Industrielle de Sandouville n° 86 à Saint-Romain de Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la Société de traitement et protection des métaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie-Contrôle, sise ..., Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 15 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

[L] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-10.812 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant au Fonds de

Immobilière de la Côte d'Amour (ICA), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Bois de Rose

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Patrice X..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ...,

Abdulhakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2001, qui, pour escroquerie, gestion d'une société commerciale malgré interdiction et travail dissimulé

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juin 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence et complicité

pourvoi formé par la société Coopérative agricole "Coopérative d'élevage du Nord-Ouest", dont le siège est : 76680 Bosc-Berenger, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen

France, société anonyme dont le siège social est ..., et ayant un établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles River France , société anonyme, dont le siège est ..., 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rouen