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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
obligation de résultat et produisent pour en justifier : - des photographies laissant apparaître des gravas, des ouvertures sans fenêtres, des encadrements de fenêtres sans enduit et des éléments rouillés
Source officielleChambre 1-5
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a, notamment, relevé la présence de carcasses de véhicules ( camions, véhicules de tourisme, amas de tôle rouillée, pneumatiques, futs, pare-chocs de voitures, divers objets métalliques...) et des bouteilles
Source officielleChambre 1/Section 5
6696417df5112d8edd058860
11 juillet 2024
11 juillet 2024
défendeur : “installation engorgée, aucune étanchéité sous le carrelage de la pièce, aucun accès sous le bac à douche, fuite probable au niveau de la bonde, fuite derrière le coffrage du WC flexible, WC rouillé
Source officielleChambre commerciale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'intimée rappelle que cette simple corrosion de surface, qui ne constitue en aucune manière une rouille perforante sur des organes vitaux, n'est pas de ce fait un vice rendant impropre à son usage le
Source officielle1ére chambre civile
68701caeb8daa57c7f676277
3 avril 2025
3 avril 2025
Il indique que l’expert a conclu que les désordres étaient antérieurs à la vente, à l’exception des traces de rouille.
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
rapidement constaté après la vente une humidité et des infiltrations importante dans la salle de bain et que le retrait d’un morceau de plafond a révélé des poutres rongées par les champignons, de la rouille
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AVG - pneu, usure anormale ou présente d'un corps étranger AVG AVD - amortisseurs : mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu AVG AVD - garde boue : manquant, mal fixé, gravement rouillé
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f8330d
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le chauffe-eau électrique, les appareils électroménagers, des décollements de placo plâtre, de la moisissure, des infiltrations d'eau au niveau des fondations, des fissures dans les dalles, de la rouille
Source officielleChambre 1-4
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24 avril 2025
24 avril 2025
différents équipements (cache-boitiers chauffage notamment), des dysfonctionnement (boitier chauffage, VMC), des traces de coulures sur une poutre, un garde-corps non peint et présentant des traces de rouille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502270_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B E et Mme F D, représentée par Me Rouillé-Mirza : 1°) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à exécution de la mesure d'expulsion pendant un délai à définir à compter de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504553_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a interdit de retour sur le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301272_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre civile
6a19e03acdc6046d4768e938
18 mai 2026
18 mai 2026
dégagement ; 3 trous et traces au mur,entrée : traces et petits trous au mur, placard et plinthes sales, traces au plafond,salle de bain : baignoire sale et avec des joints abîmés, un coup et des traces de rouille
Source officielle1ère Chambre A
6033b6571da5eb69c6f8d63a
20 avril 2017
20 avril 2017
Le 5 février 2009 un huissier de justice a constaté dans différentes pièces de l'immeuble et dans le garage plusieurs infiltrations d'eau , des taches d'humidité et des coulures de couleur rouille ainsi
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
18 février 2020
La SAS Domitech 64 ne démontre pas qu'un simple traitement des traces de rouille suffirait à réparer le désordre et il est constant qu'elle n'a jamais entrepris les travaux de réparation de ce portail.
Source officielleCour d'Appel
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9 mars 2004
9 mars 2004
quelques carreaux de fa'ence fêlés et cassés dans la cuisine et dans la salle de bains, l'état de saleté affectant les éléments sanitaires receveur de douche présentant des traces de calcaire et de rouille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310210
8 avril 2021
8 avril 2021
du réseau électrique et des cloisons consécutive à des infiltrations, qu'il a relié à un état de vétusté avancé de la toiture du bâtiment comportant des phénomènes progressifs et récurrents de rouille
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle fait ainsi valoir, sans être sérieusement contestée, que les hélisurfaces désignées sous le nom de « A... », « Kon Tiki », « Pin du Merle », « Karting », « Château Pampelonne », et « Haut de la Rouillère
Source officielle3ème chambre
DTA_2200310_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il fait ainsi valoir, sans être sérieusement contesté, que les hélisurfaces désignées sous le nom de " B ", " Kon Tiki ", " Pin du Merle ", " Karting ", " Château Pampelonne ", et " Haut de la Rouillère
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A se prévaut du changement des portails d'origine, rouillés et hors d'usage, de la remise en état de la rampe d'accès au parking, des problèmes d'étanchéité de l'immeuble entrainant des inondations dans
Source officiellePage 53 sur 747