d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 21/00089 ARRÊT DU 02 Octobre 202 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Samuel

Madame [A] [D] épouse [S] née le 13 Août 1967 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Samuel

permet plus d'appliquer le principe de la personnalité des peines, de sorte que le prononcé d'une sanction devient impossible ; qu'en entrant néanmoins, au bout de onze ans de procédure, malgré l'expiration

payer la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; - la condamner aux dépens de la procédure qui comprendront les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés directement par maître Samuel

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

.., et afin, également, d'interroger tous bureaux de douane, tous commissionnaires de transport ou transporteurs, tous transitaires en douane, susceptibles de déterminer le sort réservé aux documents EXI

la nature, les paysages et les sites au cours de laquelle elle a émis un avis sur le projet de parc éolien alors qu'il existe des liens entre le groupe ornithologique des Deux-Sèvres et la société Saméole

SPERANZA VAL DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier

***** Monsieur [B] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Maître Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [T] Représentant : Maître Samuel

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Quant au grief tiré de l'article 2 du Protocole n o 7, la Cour note que la Belgique n'a pas encore ratifié le Protocole n o 7 ( Saedeleer c.

entre : Association L'ESSOR agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Ma Amandine NAUD substituant Me Samuel

Rue des Bertins 49125 TIERCE représentée par Maître Hervé LENOIR (SELARL), avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49800 LA BOHALLE représenté par Maître Samuel

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier PLA20034 substitué par Me Jules SACHEL

[F] [A] [K] [Adresse 6] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 7] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

HORIZON COURTAGE - Assurances - Finances - Credits [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN-LUCAS-  DE LOGIVIERE-PINIER- POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS

Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.