Sur le second moyen pris en ses trois branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la réalisation d'un stand d'exposition dans un salon

seing privé du 10 octobre 1991, la société Eppe Lamblin Barinet (société Eppe) a donné à bail à Mme X... un local à usage commercial dans lequel elle devait ouvrir, à compter du 30 octobre suivant, un salon

Z... en qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Sabine X... ; Attendu que statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis

Au mois de septembre 2016, l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels a été informé de la mise en vente, dans le cadre d'un salon d'art néerlandais, d'un livre d'heures attribué aux

délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65 venant aux droits de l’OPAC 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

[X] a vendu aux époux [G] une maison d'habitation sise à [Localité 6] laquelle comporterait des malfaçons ayant entraîné des infiltrations à partir du plafond du salon.

La société Le Cornet d'amour exploite à [Localité 4] un commerce de glacier, salon de thé, à l'enseigne « Au cornet d'amour ». Après avoir acquis les actifs de cette société, M.

janvier 2021), la société Aetna Group Spa, spécialisée dans la production de machines fabriquant des emballages, a fait transporter plusieurs machines d'Italie en France en vue de leur exposition dans un salon

[V] (les consorts [V]), propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1], a donné à bail un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, à destination de « restaurant - salon de thé », à la société

excès de pouvoir le décret du 27 décembre 2005 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par la presqu'île de Giens, les îles et îlots avoisinants, l'étang et les salins

négligeable d'application de la pénalité de 40 % ; qu'il en déduit qu'il est de l'intérêt de la succession de limiter la progression du passif et que son apurement, condition préalable à toute gestion saine

des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi, peu important que la situation financière de l'entreprise et du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient soit encore saine

bénéficie d'aucune assistance légale pour accomplir ses actes juridiques ou encore qu'il continue à gérer ou superviser son important patrimoine immobilier, était de nature à établir qu'il était en réalité (sain

les difficultés de l'entreprise et l'état de cessation des paiements que son épouse a été dans l'obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce le 30 octobre 1989 alors que l'affaire était saine

fonds ce qui a entraîné de sérieuses difficultés de trésorerie dans une période transitoire mais aurait néanmoins permis de dégager à nouveau des bénéfices ; "que le fait de qualifier une affaire de saine

et objets, présentés par leurs soins et à la vente, avaient une origine frauduleuse ; que les époux C... ne peuvent affirmer avoir cru de bonne foi que la marchandise qui leur était livrée était saine

pas hospitalisé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 414-1 et 464 du code civil ; 2°/ que pour faire un acte valable, il faut être sain

K... épouse W..., d'AVOIR condamné l'association les Salins de Brégille à payer à Mme G...

FERME DE LA SALINE venant aux droits de la S.C.E.A.

. - EPIZOOTIES - BRUCELLOSE - MESURES DE PROPHYLAXIE - ABATTAGE DES ANIMAUX INFECTÉS - INDEMNISATION PAR L'ETAT - ABSENCE, Y COMPRIS S'AGISSANT DES ANIMAUX SAINS ABATTUS À TORT, EN CAS DE GRAVE MÉCONNAISSANCE