N° G 25-82.171 F-B N° 00879 GM 28 MAI 2025 REJET M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M. C...

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Elle soutient ainsi que le protocole porte une date unique et des signatures concomitantes et que, dès lors, l'enregistrement expirait avant le 16 mars 2026.

D... produit plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) de quelques jours pour le 18 mars, du 22 au 26 mars, du 26 au 30 avril, du 27 au 28 avril, du 29 au 30 avril, du 12 avril au 30 août 2021 en qualité

N° R 21-81.265 F-D N° 00523 MAS2 4 MAI 2021 FAIT DROIT A LA REQUETE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la SOCIETE DE Distribution de Salouel par l'URSSAF de Picardie à la suite des lettres d'observations du 29 septembre 2014, d'AVOIR condamné la SOCIETE DE Distribution de Salouel au paiement des sommes

[D] [U] entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R

A..., ressortissant bangladais né le 3 mai 1999, est entré en France le 29 juin 2022.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de M.

SB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Caisse CAISSE RÉGIONALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le 13 mai 2025.

à l'annulation de la prétendue décision implicite refusant de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux exécutés en mai 2022 et le 31 juillet 2022 et à ce qu'il soit enjoint au maire d'en

DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2023, tenue par Samuel Vitse magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui

mains de Mo ALBINET à LECTOURE (pv no 456 / 622), 24. 934, 61 FFR entre les mains du Crédit Lyonnais de TOULOUSE (pv no 456 / 626), 592346, 15 FFR entre les mains de la B.

de Nîmes DÉFENDEUR : Madame [O] [S] née le 05 Mars 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025