He states that he was held for 20 hours and tortured, resulting in injury and scarring to his right leg.

He stated that he was held for twenty hours and tortured, resulting in injury and scarring to his right leg. 23.

Le scanner du pied droit réalisé le 28 juin 2019 révèle de " multiples fractures du médio pied et de l'avant-pied ".

X... fournit également un courrier du 6 décembre 2006, adressé à son concurrent Schein sur les pratiques de sa filiale Mega-Dental au regard de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique, dans lequel

pour faire valoir leurs droits en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Aréas Dommages aux entiers dépens dont distraction au profit de la Scpi

[G] [H] préfère être en télétravail, il a tout loisir à venir dans l'entreprise copier ou scanner l'ensemble des documents nécessaires à l'accomplissement de ses diligences.

[I] [L] indique dans son dire n° 1 à l'expert judiciaire que s'il avait été de garde 'il aurait demandé un bilan biologique et un scanner lors de sa visite vers 9 h du matin.

qualité d'avocate dans une procédure sans aucun rapport avec les parties civiles ; qu'après examen, les enquêteurs émettaient l'hypothèse que ce courrier, de même apparence, avait fait l'objet d'un scan

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sarl B&C Développement Franchise, devenus Sas ABDF, a conclu avec la société à responsabilité limitée (Sarl) AB [Localité 4] un contrat de franchise, pour exp