Champagne Vrankren avait fait, dans ses conclusions du 17 octobre 2002, des citations des pièces saisies par le juge d'instruction dans les locaux de la société Piper Heidsieck et dont elle se prévalait

fait, dans ses conclusions du 17 octobre 2002, des citations des pièces saisies par le juge d'instruction dans les locaux de la société Piper Heidsieck, et dont elle se prévalait, a cependant estimé que

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société

, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société [N], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-21.517 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble

Jean-Pierre I... le délit de recel d'abus de biens sociaux ; que dès lors, que M.

par la DRCCRF le 20 décembre 2004 (pièce n° 11-2) ; que selon les constatations effectuées par Anne Y..., la société Comptoir aixois des viandes ne détient pas de registre d'entrée/sortie de viandes par

SOCRAM qu'elle souhaitait voir ramener de la somme de 7 723, 37 euros telle que fixée par le premier juge, à la somme de 5 683 euros ; Attendu que la société SOCRAM a accepté de réduire sa créance

comme conseiller technique de la société Edition occitane, société concurrente dont il détient une part du capital social, a failli à son obligation générale de fidélité vis-à-vis de la SIEP, justifiant

La société a formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

les activités des sociétés [3] et [8], et de rechercher si des opérations étaient susceptibles d'avoir porté atteinte à l'intérêt social des sociétés [1], [2] et [7]. 6.

D..., a son siège social situé 4, chemin CD 1297436 Saint-Leu (pièce 29) ; qu'il apparaît que les autocars facturés au nom de la société Stoi Invest II ont été aussi portés sur le compte client de la société

de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société

, la société Créations Isaac (société Isaac) ; Attendu que la société Isaac fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats des pièces qu'elle avait communiquées le 28 janvier 2005, alors, selon le moyen

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

; que cette circonstance est préjudiciable tant au contribuable qu'au contrôle de la Cour de Cassation alors même qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée cite plus de 35 pièces ; qu'en statuant de la sorte

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société