Par référence à la convention collective, la société ONET est tenue de maintenir la rémunération annuelle brute de Mme Y... perçue chez SOLNET par référence au nombre d'heures habituellement effectuées

séminaire, auquel assisteront trente-deux présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de nombreux hauts magistrats, sera suivi par une audience solennelle

police des chemins de fer, n'est-il pas contraire au principe constitutionnel de laïcité dès lors qu'il n'autorise pas que l'agent, plutôt que de procéder au serment habituel, effectue une affirmation solennelle

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Monsieur [D] [S] - Rep/assistant : Me Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [N] [K] Rep/assistant : Me Solène

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TQ

5ème chambre 2ème section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène

de la mesure, Vu le refus de Madame [C] [R] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître NAYRAND Solène

PRESIDENCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, PAR TROIS CONSEILLERS DE LA PREMIERE CHAMBRE ET UN SEUL DE LA DEUXIEME, CE QUI NE SUFFIRAIT PAS A ASSURER UNE COMPOSITION REGULIERE POUR UNE AUDIENCE SOLENNELLE

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Par un arrêt n° 21BX03772 du 6 décembre 2023, la cour administrative de Bordeaux a, après avoir admis l'intervention de l'association Sonnette d'alarme et de M. A B, rejeté sa requête.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.