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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308455_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Chubb Reuropean Group SE en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104033_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut à la non-transmission de la question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509269_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025 la commune de Fontenay-le-Comte représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519628_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représentés par Me Tertrais, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104022_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104039_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104053_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104058_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104062_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104065_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104075_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699226

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Claude X..., demeurant "Le Clos des Genêts" 4, bis rue Roger Salengro à Saint Martin du Tertre 95270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518983_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. ; - et les observations de Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, avocat de L’institut public Ocens, en présence de M. A..., responsable des ressources humaines de l’établissement.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008008228

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger a pour objet essentiel de préserver les espèces rares de l'avifaune et, notamment, les tétras-lyres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcf

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

TERTRE, avocat INTIME : Monsieur Thierry Z... 3 rue Joseph Durocher 2ème étage 35000 RENNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Myriam KERNEIS, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa4a2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T/90-42.282 formé par : 1 / Mme Béatrice X..., demeurant à Herbault (Loir-et-Cher), route du Vieux Tertre

Source officielle

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