EPILOGUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LEVALLOIS Thibault

SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

[G] chez lequel elle a installé une cuisine, a subi un dégât des eaux, qu’il lui a reproché que certains éléments étaient manquants, qu’une expertise amiable a été diligentée et que l’expert a conclu à

; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l’expertise, à la demande d’une partie se

La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

L'expert a estimé cette somme à 14080€. Le montant sollicité par Monsieur [M] [B] de 33107.36€ correspond au devis établi par la SAS BOURLOTON.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

B..., en dommages et intérêts après avoir obtenu en référé l'organisation d'une expertise médicale et technique. M.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

L’expert a déposé son rapport le 13 juillet 2022. Le 4 août 2022, le Maire de la commune de [Localité 13] a pris un arrêté de mise en sécurité.

Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SAS ARAMIS demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me

L'engagement de la responsabilité d'un expert-comptable nécessite la démonstration d'une faute, d'un lien de causalité et d'un préjudice.

Elle fait valoir notamment que : - les conclusions du Docteur [W] au sein du rapport d'expertise du 4 décembre 2020 ne seraient pas formulées comme le souligne l'appelant.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 10 février 2010.

APPELANTE Madame [O] [H] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Pour l’essentiel la SARL SUNSHINE reprend les conclusions de l’expertise, estimant que les arguments soulevés par la société LES CAMELIAS a fait l’objet de dires à expert, lesquels ont été écartés. **

B... a été examiné, dans le cadre de l’expertise ordonnée avant dire droit, par un expert médecin généraliste qui a constaté, le 17 janvier 2024, l’existence de trois pathologies : une cervicarthrose sur