[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bylsine, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Thouin-Palat

[L] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit foncier de France, ayant la SCP

[E] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Canat et Warton, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Cour de cassation, Mme [K] [E] épouse [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Banque postale, ayant la SCP Thouin-Palat

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fides, prise en la personne de Me Bernard Corre, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pharminvest Patrimonia ayant la SCP Thouin-Palat

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Swissavia, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Airbus hélicopters, après débats en l'audience

Sainte-Geneviève Requête n° : 1572/22 Ordonnance n° : 90432 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Sainte-Geneviève, ayant la SCP Thouin-Palat

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association C3 CFA, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SNCF voyageurs, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du cabinet des docteurs [R] et [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

[D] [L], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la fédération du [Adresse 1], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société L2A Immo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique

Vignobles Dulon Requête n° : 64/23 Ordonnance n° : 90573 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, ayant la SCP Thouin-Palat

[T] [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ferreira, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

d'épargne CEPAC et autres Requête n° : 1279/22 Ordonnance n° : 88345 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne CEPAC, ayant la SCP Thouin-Palat

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [C], épouse [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.