de Monsieur Jean-Luc X... avait été prononcé pour le motif disciplinaire consistant à avoir, un soir, sorti des dossiers de son bureau avec l'aide de son fils et en les passant par la fenêtre des toilettes

X... déclare qu'une fois dans le réduit des toilettes, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Elle a été victime d'un accident le 30 octobre 2015, date à laquelle une patiente atteinte d'obésité lui est tombée dessus au moment de la toilette.

n° 1807232 du 30 mai 2020, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de 38 736 euros pour les désordres affectant le parquet de scène, de 4 500 euros pour les désordres affectant les toilettes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant La Chaumière, avenue du maréchal Foch, 62520 La Touquet

Le salarié fait grief à l'employeur de ne pas lui avoir donné accès aux toilettes lorsqu'il était sur les chantiers.

There were no windows, and a ventilation system was installed in the toilets only after renovations in late 1999. As a result the toilets smelled terribly. 15.

  m of personal space (insufficient number of sleeping places, no or restricted access to toilet),   Art. 3 - inadequate conditions of detention after conviction: Poor conditions of detention

The applicant was provided with bed linens and toiletries; he did not ask the administration for any other hygienic items.

Son extrait Kbis mentionne au titre de l’activité principale “fabrications et vente de produits de toilette et d’entretien”.

En tout état de cause, ils ne démontrent pas l'impossibilité pour Mme [K] d'accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie courante, seulement certains d'entre eux.

xa0; ***   Pinheiro da Cruz 20/07/2015 to 12/10/2018 3 years and 2 months and 18 days     Pinheiro da Cruz 12/10/2018 to 27/07/2021 2 years and 9 months and 16 days 5 inmates 3.27 m² 1 toilet

, wash basin, shower, and their placement inside the cell (indicating the distance between the toilet and the dining table and between the toilet and the nearest sleeping place; a partition separating

year(s) and 5 month(s) and 16 day(s) 1.2-1.8 m² overcrowding (save for the periods between 05/08/2010 - 06/09/2010 and 04-25/11/2010), lack of or inadequate hygienic facilities, lack of privacy for toilet

Elle raisonne de la même manière pour la fuite d’eau affectant les toilettes.

En droit – Article 3   : La Cour note tout d’abord que les requérants ne souffrent pas de problèmes de santé particuliers de nature à rendre leur détention plus éprouvante, et qu’ils n’ont pas vu

MALADIE DE L' AIN REPROCHE A L' ARRET ATTAQUE DE NE PAS MENTIONNER QUE LE MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE A PRESENTE LE RAPPORT PRESCRIT PAR L' ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE TOUT