(production n° 3, p. 4) indiquaient pour l'année 1992 seulement treize jours de travail au service de la société France 2 ; qu'en retenant "qu'il n'était pas contesté qu'Isabelle X... a atteint le chiffre

mélangé de fait et de droit, le moyen est, pour le surplus, mal fondé; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un treizième

Orléans, 23 septembre 1999) d'avoir dit qu'il avait modifié unilatéralement le contrat de travail de la salariée et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des indemnités de rupture et un prorata de treizième

X... une prime de treizième mois, alors, selon le moyen qu'aux termes de l'article L. 132-9 du Code du travail, pour être effective, l'adhésion volontaire d'un employeur, pris individuellement, à une convention

; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait procédé au licenciement de neuf personnes en décembre 1998 puis au licenciement de quatre autres salariés en février 1999, sans rechercher si ces treize

succession de contrats à durée déterminée l'ayant lié à [Adresse 2] à compter du 19 mai 2007 et jusqu'au 29 mars 2017 et de ses demandes consécutives en rappels de salaire, prime d'ancienneté et de treizième

[V], pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième branches

cette interrogation que des réponses apportées ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a condamné l'exposant à une peine d'amende d'un montant de 75.000 euros « au regard des bénéfices réalisés et du train

contesté l'existence d'un traitement médical payé par sa fille de même que les frais de traitement pour un frère toxicomane ; qu'il avait été établi qu'elle avait eu durant la période considérée un train

que Régis X... était lui-même considéré comme "le lieutenant" de Régis F..., délinquant notoire de Saint-Tropez abattu le 11 janvier 1997 , déclarant une activité de ... maçon, Régis X... menait un train

. et Mme A... pour justifier les courriers que leur mandataire aurait expédiés le 25 juin 2013 ne mentionne aucun numéro de recommandé officiel attribué par La Poste, lequel comporte impérativement treize

élevés à la somme totale de 463.000 francs, cependant tant l'expert que le Crédit Agricole estiment que les détournements ne s'élèvent qu'à 272.100 francs ; la différence entre ces deux sommes tient à treize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

procès-verbal du 24 juillet 1990 d'une délibération du conseil d'administration de la société Codica allouant à son président-directeur général une rémunération de 5 000 francs brute par mois, avec treizième

000 francs par mois étaient habituelles, alors qu'en juillet 1996, le montant passait à 11 000 francs, en novembre 1996 à 12 000 francs et en février 1997 à 9 000 francs, sans aucune modification du train

une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services de police avaient relevé la présence des sapeurs-pompiers en train

cour du moulin mais le chien de Y... n'a pas aboyé alors qu'il se trouvait dans sa niche et que quelques instants plus tard elle entendait des craquements, des bruits semblables à des tables que l'on traîne

requalification du contrat de travail intermittent conclu avec la société Vortex en contrat de travail à temps complet et en fixation de ses créances à titre de rappels de salaires et de prime de treizième