Sur la demande au titre de la radiation de la salariée de la mutuelle d'entreprise : Moyens des parties : Mme [W] fait valoir que Mme [O] (MC CREATION) a procédé à la radiation de la mutuelle d'entreprise

GMD IDF [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 532 73 3 0 60 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC73 INTIMEE SARL VSYS,a gissant poursuites et

PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R030 à DEFENDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Valérie

Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [C] [Y] [G] [Z] veuve [P] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Léa HADAD TAIEB, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE

Par jugement du 11 octobre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné la radiation de l'affaire.

TRANSPORTS DUQUENOY [Adresse 2] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : M.

Conseillère Madame Florence A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie

Les parties ont précisé lors des débats qu'une procédure avait été engagée au fond mais qu'elle avait fait l'objet d'une radiation.

Dominique D... s'est porté caution solidaire de Mme Elodie Z..., pour la durée du contrat de location, soit jusqu'au 10 mars 2011, et pour un montant maximum de 22 320 euros.

représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Michel X...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

de PARIS plaidant INTIMÉE LA SCI IBÉRIA dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie

et définitif, de la créance du Trésor au titre de la taxe professionnelle de 1993 pour 235 265 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par ordonnance du 17 mars 1994, le juge-commissaire a ratifié

Mme [A] [X] s'est portée caution par un acte distinct. 2 - Des loyers étant demeurés impayés, M. et Mme [G] ont fait signifier à M.

Vu : - la convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000, ratifiée par la loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre

En conséquence et statuant à nouveau : - ordonner la main levée de l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire aux frais de la société Crédit Logement ; - ordonner la radiation de M.

Aux termes de l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un

Aux termes de l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un