Georges Z..., demeurant ... la Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Sud-Est, société anonyme, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic, dont le siège est ..., représentée par l'Organic recouvrement, Etablissement de Valbonne

Gilles Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Malicia, demeurant ..., 06560 Valbonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient

sociale), au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M. Yves C..., 8°/ de M. Henri C..., 9°/ de M.

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Valbonne (06), dans le département des Alpes-Maritimes.

causée par un état septique et si cet état septique à l'origine de l'anastomose a lui-même été causé par la polypectomie elle-même ; que dans le premier rapport d'expertise médicale, les experts X... et Vaton

A..., représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer a mis fin

demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, et Madame Agnès VADROT

.-84110 VAISON LA ROMAINE Monsieur Philippe André René C...

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Muriel VASSAIL, conseiller- rapporteur, et Madame Agnès VADROT

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me VAISON

Rôle N° RG 19/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5TZ [Z] [F] C/ SNC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jean-charles VAISON

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-charles VAISON