)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Route d'Orca, Porto Vecchio

Aimé X..., demeurant Chiatra, Domaine de Cane Vecchio à Ghisonaccia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

extension de 98,99 m2 sur l'arrière de la villa, sur les parcelles cadastrées section I n°s 2859 et 2858, correspondant aux lots 7 et 8 du lotissement Domaine Punta d'Arasu à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS 1 rue de la Marne 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDERESSES Société VEOLIA

VEOLIA EAU COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.

Une attestation signée par Madame C...était transmise par le conseil de la société VEOLIA et enregistée au greffe de la Cour le 25 février 2008.

état de ses écritures, à l'annulation du marché conclu le 23 mai 2016, selon une procédure adaptée, entre le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Morillon-Samoëns-Sixte Fer à Cheval-Verchaix

X..., engagé le 1er septembre 1998 par la société Véolia et élu délégué du personnel en mai 2003, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement ; Sur le second moyen : Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 septembre, 7 novembre et 5 décembre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe

[P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Veolia Ordonnance : 50394 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Par conclusions soutenues oralement, la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE et la société FRANCILIANE, intervenant volontairement à l’instance, sollicitent la mise hors de cause de la société VEOLIA EAU ILE

La société Veolia-eau-CGE est intervenue volontairement à l'instance.

La société Veolia-eau-CGE est intervenue volontairement à l'instance.

épouse Y... ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

pouvait donc plus valablement exercer son droit de préemption le 22 novembre 2010 ; surabondamment, lors de la notification de la DIA, la parcelle était classée comme constructible au PLU de Porto-Vecchio

né le 18 Novembre 1938 à Le Havre (76600) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Thérèse X...épouse X...

Lors de la dernière année d'exécution du contrat, le taux de rendement déterminé par la société Veolia-Compagnie Générale des eaux a chuté de 86,5% en 2018 à 62,7% en 2019.

copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia

tribunal d'instance de Rambouillet, 19 juillet 2013), que le premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'établissement de Rambouillet de la société Veolia

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Maries, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia