COLOMBE EN BRUILHOIS Madame Sylvie P... ... 34150 GIGNAC Monsieur Robert Q... ... ... 34070 MONTPELLIER Monsieur Michel R... ... 34830 JACOU Monsieur Arnaud S... ... 33440 ST VINCENT

.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Il ressort des pièces du dossier que les rapports occultés ainsi qu'il vient d'être dit demeurent intelligibles et que leur communication conserve un intérêt pour le demandeur ainsi que pour le public,

Toutes les sommes recouvrées à la suite des poursuites engagées pour le recouvrement de la créance garantie, viennent en déduction de cette créance'.

[B] [M] en qualité de président Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

: 50D AFFAIRE : [V] [M] [E], [C] [R] [Z] C/ [P] [T] [U] [G], [A] [Y] DEMANDEURS Madame [V] [M] [E] née le 19 Avril 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Olivier

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et à la SCP Monod, Colin, avocat de M

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseillère (rédacteur) qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseillère (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 Monsieur Vincent Y...

répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI, soc. de droit monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE/[Localité 3] Me Olivier

Z..., son assureur, la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie AXA, et M. A..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z... ; que M.