L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

une lettre proposant les candidatures des salariés ayant refusé la mutation, que surtout, la lettre de licenciement précisait avoir transmis au service ressources humaines de Système U les curriculum vitae

préparation d'actes de terrorisme, pour des faits commis le 8 août 2016, des locaux d'une association culturelle turque à Montélimar ayant été la cible de jets de cocktail Molotov entraînant le bris de trois vitres

l'arrêt attaqué, qu'après un premier refus en avril 2010, Mme [N], née en 1964, a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) la prise en charge d'une fécondation in vitro

Luigi X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Vito, sise ..., lequel demeurant ès qualités ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel

Rôle N° RG 18/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36O [J] [D] [U] [O] épouse [D] C/ Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor

L... déclarant « avoir cassé la vitre de la Clio à la demande de M.

Zanetti jt # Eelotsusetaotlus: Prétura di San Vito al Tagliamento - Itaalia. # Õigusaktide ühtlustamine. # Kohtuasi C-359/88.

cause d'insalubrité, dangerosité ou sur-occupation ; que Mme Rajkumari A... ne peut prétendre ignorer l'utilisation des biens lui appartenant dont elle a accepté de confier la gestion à son fils qui vit

disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor

social [Adresse 3] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 mars 2023 à l'étude d'huissier DÉBATS à l'audience publique du 15 avril 2024, tenue par Samuel Vitse

Clermont sur Oise (D40 à D50), SA CLB Sofralait Vitré (D51 à D58), SNC D...

[M], représenté par son avocat, maintient ses demandes et précise que le véhicule se trouve dans le département de la Gironde, où il vit.

[V] [P] indique qu'il rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il ne parvient pas à régulariser sa situation, que cependant son activité est viable, même s'il ne vit pas de son entreprise, En l'état

Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.

Consécutivement à la notification des mesures imposées, Madame [Z] [V] a formé un recours en contestation, en faisant valoir qu’elle ne vit plus en concubinage et que ses revenus ont diminué.

), titulaire de la marque complexe "7 Up", déposée le 3 octobre 1995 pour désigner en classes 29, 30 et 32 divers produits alimentaires, a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "Vit

refus opposé par le maire de Genilac à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la restructuration et l'extension du pôle scolaire Victor