CHAUVIN, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° K 16-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Yvon N... demeurant ..., Mme Nicole O... demeurant ..., Mme Noëlle P... demeurant ..., Mme Blandine Q... demeurant ..., Mme Jacqueline R... demeurant ..., Mme Françoise S... demeurant ..., M.

Les Flots (Hérault), 21°) Monsieur Jean-François XA..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 22°) Madame Jacqueline XE..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette S..., épouse H... de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

En l’affaire Yvonne Delgado c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   W. Fuhrmann , président ,   M.

Franck T..., domicilié [...], 36°/ à M. Jean-Pierre U..., domicilié [...], 37°/ à M. F... QQQQ..., domicilié [...], 38°/ à M. Gérard RRRR... , domicilié [...], 39°/ à M.

Yvan et la société anonyme La Brocherie, assistée de son syndic, contre un arrêt du 23 octobre 1984 de la Cour d'appel de Rouen (chambre correctionnelle) qui a condamné le premier à 3 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François E..., domicilié à Mauguio, Lansargues (Hérault), lot Les Plans, villa n° 7, 3°/ de M. Georges S..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de XV...

Jean-Pierre Rey, Pierre François Amedro et Jean Bréard et M me Yvonne Galabert («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 février 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 23-10.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Yvon, de Mme N... JJ... , de M. N... LL... , de Mme X... Danièle, de Mme X... Jacqueline et de Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Toute ma famille est en France, je suis français, je ne suis plus cambodgien, toute ma famlille de là bas est morte, je suis comme vous français.

Yvan X..., - M.

Stéphanie, - SAVOYE Françoise épouse R..., - SAVOYE Jean-Claude, - SAVOYE Lucette épouse S..., - SAVOYE Michel, - SAVOYE Rémy, - SAVOYE Monique - SAVOYE Yvon, - SAVOYE Sylvie épouse T..., - SAVOYE Nicole

CHAUVIN, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° R 16-16.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

APPELANTE : Madame Yvonne X... épouse Y...

François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M. Michel C..., 8°/ Mme Yvonne D..., épouse C..., domiciliés [...] 9°/ M.