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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce586e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2500653_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300963_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400388_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400674_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400317_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401035_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Ines Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé J. MARTIN La présidente, signé A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6468
11 septembre 2012
11 septembre 2012
complaints to challenge the payments, requesting that the amount of the tax that, according to the relevant terminology, remained “indisputably due” (i.e. while the complaints were pending) be set at zero
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e659
23 octobre 1978
23 octobre 1978
NON-VERSEMENT ET QUE LE JUGEMENT N'AVAIT PAS ETE EXECUTE ET ETAIT INEXECUTABLE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE QU'EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL ALTITUDE ZERO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9289fde0ebe408da9b0c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le bien-fondé des cotisations Compte-tenu des éléments produits par l’[7], la contrainte sera ramenée à ZERO euro, suite à la régularisation de la situation de Monsieur [L] [Z] dont la société a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC001639518
23 septembre 2025
23 septembre 2025
In respect of those goods the applicants applied the “zero rate” ( nultarief ) for intra-Community supplies (sales carried out within the European Union) – that is, they paid no VAT in the Netherlands,
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a1c
13 novembre 1975
13 novembre 1975
L'ANNEE 1970-1971, BIEN QUE LA PRISE EN CHARGE EUT CESSE EN MARS 1971, EPOQUE A LAQUELLE LE REVENU SERVANT DE BASE AUX COTISATIONS COMME AUX PRESTATIONS ETAIT LE REVENU DE 1969, LEQUEL ETAIT EGAL A ZERO
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 février 2022 et 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Zero Waste France
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ", Mme F E, M
Source officielle1ère chambre
DTA_2301072_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300362_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU
Source officielle7ème Chambre
6866dccad33109fd079b3f23
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE Société AXA FRANCE, assureur de la société BATEX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU
Source officiellePage 53 sur 101