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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372163cd580146773f3535
19 décembre 1990
a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué
61372163cd580146773f3536
61372164cd580146773f3614
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01164
25 juin 2014
2008 pour faute grave consistant en un abandon de poste, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute grave, l'arrêt retient que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771
5 juillet 2017
Y..., du fait qu'elle est passée sur son lieu de travail pour semer la zizanie tous les jours pendant son congé et a abandonné son poste de travail le 26 juin en refusant de nettoyer la chambre n° 7 et
Chambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a2b
11 janvier 2023
, son employeur n'était pas fondé à lui reprocher un abandon de poste, et que son licenciement présente dans ces conditions un lien avec son état de santé, ce qui le rend discriminatoire.
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
Enfin, elle estime le motif lié au prétendu abandon de poste non fondé, voire fallacieux.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01950
25 novembre 2015
déduire que cet abandon de poste était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500078_20250228
28 février 2025
que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure. 6.
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15b1
16 janvier 2025
[L] d'avoir abandonné son poste le 8 janvier précédant sans que rien ne l'y autorise ou ne le justifie. Le 24 décembre 2020, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307668_20230803
3 août 2023
ministre de la justice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 26 janvier 2016 portant radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02029
12 octobre 2011
de l'entreprise sans possibilité de mutation en raison d'un danger immédiat" ; qu'après avoir été licenciée pour abandon de poste par lettre recommandée du 14 janvier 2008, elle a saisi la juridiction
2ème Chambre
DTA_2209503_20260324
24 mars 2026
Par décision du 12 juin 2019, le principal du collège l’a licencié pour abandon de poste au motif qu’il était absent sans justification depuis le 13 mai 2019.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202288_20221114
14 novembre 2022
Celui-ci lui a indiqué, par courrier daté du 11 juillet 2022, qu'elle était placée en situation d'abandon de poste à compter du 5 juillet 2022 dans la mesure où elle n'avait pas repris ses fonctions à
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2119346_20230929
29 septembre 2023
son poste mais a été placée d'office en congé de maladie ; la décision de radiation des cadres pour abandon de poste du 1er février 2018 dont se prévaut la société Orange ne lui a pas été notifiée et
613723d6cd5801467740ed07
10 octobre 2001
revenir en France, dont il avait préalablement averti la société Act consultants, quand celle-ci n'avait elle-même justifié cette qualification dans la lettre de licenciement que par le "contexte" de l'abandon
Pôle 6 - Chambre 7
61624a77a68110eae5b68fc6
11 avril 2013
Sans plus de succès son employeur l'a convoqué à un second entretien fixé le 1er décembre 2008 avant de le licencier le 15 décembre 2008 pour faute grave constituée par un abandon de poste.
Pôle 6 - Chambre 6
61629bc1eaaf44d62f53e9a6
7 mars 2012
Puis il a été licencié pour faute grave d'une part pour n'avoir pas fourni avant le 15 avril 2007 copie des documents l'autorisant à séjourner en France et d'autre part pour absences injustifiées et abandon
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