l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société à responsabilité limitée Menuiserie charpente agencement (la société MCA) pour la période du 1er avril 1996 au 31 décembre 1996, l'abattement

des espèces rares, et encore plus des grands prédateurs, constitue un objectif d'intérêt général et de valeur supérieure, contre lequel l'objectif de protection d'animaux d'élevage destinés à être abattus

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2005), que la Société vitréenne d'abattage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2022), la société Le Clézio industrie (la société Le Clézio), qui exploite une unité agro-alimentaire d'abattage de volailles, a entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre

comprise dans un espace boisé classé (EBC) d'après le plan local d'urbanisme (PLU) sur laquelle il a entrepris des travaux d'édification d'un mur de soutènement, de terrassement ainsi que de coupe et d'abattage

COMMENT ON ASSASSINE UN BIG MAC A l'abattoir, il n'est pas rare que les animaux se débattent pour s'enfuir.

Pierre-Jean X..., exploitant sous l'enseigne "Abattoir des épis", domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

la société anonyme (SA) Groupe Bigard à lui verser une indemnité de 1 478 009,60 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'occupation irrégulière par cette société de l'abattoir

le 5 mars 2026, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile ainsi que de l’article 1253 du code civil, de : ordonner à Madame [Q] [B] [Z] de procéder à l’abattage

  Satılmış Telli, Haydar Abatlı, Kemal İbiş, Kemal Biçer, İsmet Başbayrak et İbrahim Etem Başbayrak et M mes Hatice Suner et Oya Bulad («   les requérants   »), avaient saisi la Commission

10.456), à la suite de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015, dans le magasin Hyper Cacher, situé [...] , durant lequel un homme a pris des clients en otage et tué quatre personnes avant d'être abattu

pièces de procédure qu'à l'issue d'une partie de chasse, Roland Y... a été blessé par des plombs que Claude X... a tirés sur la surface d'un étang pour montrer à ses chiens où se trouvaient les canards abattus

dispositifs temporaires de desserte et au surcoût occasionné par leur fonctionnement jusqu'au 13 décembre 2002, outre 364,23 euros par jour à compter du 14 décembre 2002 jusqu'au rétablissement de la ligne abattue

SOCIÉTÉ FERMIÈRE DES STATIONS D'ÉPURATION DE PORT LA NOUVELLE, la Société CALLIOPE (aux droits de laquelle intervient la SA ARYSTA LIFESCIENCE), la Société MELPOMEN, la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS

discothèque ont été détruits par un incendie ; que l'assureur, le mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a prétendu que l'indemnité d'assurance devait faire l'objet d'un double abattement

[Z] [J] à procéder à l'abattage des arbres situés à moins de 2 mètres de la ligne séparative, Condamner M.

; Sur le troisième moyen du pourvoi n° V 03-43.914 : Attendu que la société Les Boutiques de l'épargne fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Z... une somme à raison d'un abattement

confrontation du 16 mars 1996 que Jacques X... était l'importateur des marchandises et qu'il avait connaissance du reconditionnement sous congélation en Yougoslavie, qu'il s'était prononcé sur la qualité des abats

Pharma faisait valoir que les dépenses de formation des visiteurs médicaux et délégués hospitaliers portant sur des spécialités qui n'avaient pas été commercialisées devaient donner lieu à abattement

1995) de fixer l'indemnité d'expropriation par elle due à Mme Y... à la somme de 10 874 191 francs dont 9 057 659 francs au titre de la valeur du terrain et des constructions après application d'un abattement