La société [W] a assigné la SCI en paiement d'un solde de travaux. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

X..., entré en 1977 au service de la société Imprimerie de l'édition et de l'industrie en qualité de gardien, a, par suite du transfert de l'entreprise de Montrouge à Lisses, accepté le 4 janvier 1983

K... à payer à M.

X... a assigné la société Heckett multiserv France, la société Heckett multiserv GmbH, la société Heckett multiserv Ltd et la société Heckett multiserv SA en paiement de redevances d'exploitation d'un

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement, par M.

loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juillet 1996 et 23 janvier 1997), que la Banque franco-portugaise (BFP) a passé

l'article 1702 bis du Code général des impôts, notifié au dépositaire une cause de rejet tenant à l'absence de production de la quittance, par duplicata, de la Conservation de Nanterre, attestant du paiement

d'une indemnité de préavis au motif que l'employeur avait accepté sa démission en le dispensant d'effectuer son préavis, alors que, selon le moyen, si l'employeur dispense le salarié démissionnaire du

Après avoir accepté cette offre, M. et Mme [B] ont informé M. [S] et Mme [V], le 20 mai 2016, qu'ils se rétractaient au profit d'un acquéreur plus offrant. 3. Estimant la vente parfaite, M.

H... à payer à la S.A.S.

du montant du bon augmenté des intérêts, mais diminué de prélèvements fiscaux ; que prétendant que la banque lui avait à tort refusé le paiement de sa créance incorporée au titre en novembre 1982,

de dommages-intérêts en invoquant un comportement fautif de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une

qu'il faisait valoir qu'eu égard au commandement de payer des 14 et 20 juin 1996 délivré respectivement à lui-même et à son ex-épouse, copreneur, pour avoir paiement de la somme en principal de 103 426

B. passe le plus clair de son temps à la botte de J.M. R. Comment expliquer autrement l'éteignoir mis sur le scandale de l'OPAC de Z... (un trou de 20 milliards de centimes) ?

[S], et ce pour le payement de la somme totale de 494 680 euros, - rejeté la demande de M.

par le bailleur ne peut valoir paiement tant qu'elle n'a pas été validée par un jugement passé en force de chose jugée ; que dès lors en retenant que la prétendue "consignation" du 22 août 2000, constituait

; que par lettre du 6 octobre 1987, cette salariée a été licenciée pour motif économique ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes au titre, notamment, des avantages

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, par la SICAE, d'indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.