mensuelles pour la location d'un véhicule Mercedes 500 E utilisé exclusivement par le prévenu qui, en même temps, se faisait rembourser des indemnités kilométriques et des factures d'entretien sur la

versé un peu moins de 12 000 francs à la société SPMC (société, constituée entre les médecins de la polyclinique, dont le gérant était Emile X... et dont l'objet était la prise de participation et l'achat

Paris, 25 juin 1997), que la société Art visuel a distribué en France des produits commercialisés par la société de droit anglais Hunt Europe (société Hunt) ; que celle-ci l'a attraite en paiement de factures

. ; qu'André Y..., à l'examen des factures de matériaux commandés par la Sodip apparaît avoir un rôle officieux au sein de celle-ci, au moins dès le mois de mai 2000, période à laquelle il passe lui-même

à 1 363 900 francs ; que ce point est confirmé par deux employés de la société Arba ; que Joëlle Z..., assistante de Simon X..., a déclaré avoir su que Ies factures, provisionnées au bilan du 31

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre le garagiste au titre des frais de gardiennage, alors « que le préjudice futur est indemnisable, dès lors qu'il est certain ; que l'acheteur

Au soutien de ses intérêts, elle a fait valoir que l’achat en cause concernait des pièces détachées.

DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat

d'achat de poudre de porcelaine nécessaire à la rectification des prothèses mal faites ; que la cour d'appel a infirmé cette appréciation à la faveur d'un "listing" d'opérations prétendument effectuées

2017, une demande de revendication aux administrateurs judiciaires de cette société a, par une requête du 28 août 2017, saisi le juge-commissaire pour revendiquer en nature les biens visés dans ses factures

pour lui permettre d'acquérir un autre immeuble, dans l'attente de la vente de celui d'Esvres-sur-Indre ; que, par acte du 4 juillet 2006 reçu par le notaire, la SCI a procédé à l'achat

du fournisseur chinois comporte le même numéro et le même montant que la facture établie par Jape International ; aucun règlement afférent aux factures établies par cet intermédiaire n'a été effectuée

et de bulletins d'achats effectués par l'abattoir montre que, dans le courant du mois d'avril 1991, il revendait de nombreuses bêtes avec une perte d'un à plusieurs francs par kilogramme selon les cas

ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou

ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou

à son nom personnel avec en-tête du centre des Mutuelles de l'Isère ; qu'il apparaît que les implants étaient facturés à part, à la demande du docteur X... et que les règlements étaient remis au Docteur

sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot, sans se soucier de la possibilité de commercialiser effectivement et rapidement les automates achetés

pour compte' sont facturée à '0,00 ' HT'.

Le 26 décembre 2024, soit 18 jours après l'achat du chiot, le tribunal judiciaire a enregistré la requête de Mme [Y].

photovoltaïque en vue de sa revente, et qu'il ne ressortait pas du contrat de vente et de la facture du vendeur que l'installation avait pour finalité de revendre l'intégralité de l'électricité produite